24 04 2016

La formation continue des avocats : une obligation déontologique

Vous, avocats, vous êtes tous d’accord : vous avez rarement l’envie et encore moins le temps de satisfaire à votre obligation de formation.

Et pourtant…

Vous n’êtes pas sans savoir que la formation continue des avocats est une obligation imposée par l’article 21 de la loi du 11 février 2004. Cette contrainte a été mise en place afin de permettre aux avocats d’actualiser et d’approfondir leurs connaissances nécessaires au bon exercice de leur profession et donc de garantir à leurs clients une qualité de défense et de conseils.

Tous les avocats inscrits au Tableau sont concernés et doivent suivre soit 20 heures de formation annuelles, soit 40 heures sur deux années consécutives.

Plusieurs modes de formation s’offrent à vous : formations dispensées au sein des centres de formation ou d’une université, auprès d’avocats spécialisés ou encore, en suivant des colloques ou en participant à des conférences, en dispensant soi-même des formations ou en rédigeant des publications. Plus simple encore, vous pouvez valider votre obligation par des formations à distance, par internet notamment, et/mais ce, pour la moitié maximum de la durée obligatoire.

Par ailleurs, il est intéressant de savoir que les frais engagés pour la formation, dans la limite de 40 heures par an (beaucoup d’entre-elles sont dispensées à titre gratuit mais pour les programmes payants...), peuvent, en plus d’être des charges déductibles, ouvrir droit à un crédit d’impôt formation se calculant comme suit : [sont exclus les micro-entreprises et les autos entrepreneurs]

Nombre d’heure de formation x taux horaire du SMIC (9,67 euros en 2016)

Chaque avocat doit (ou devrait) donc fournir les justificatifs de formation de l’année passée à son Bâtonnier avant le 31 janvier de chaque année.

Il est à noter que les avocats qui ne satisfont pas à leur obligation déontologique peuvent se voir sanctionner. En effet le non-respect de la durée de formation obligatoire est susceptible d’entraîner une sanction disciplinaire comme en a décidé le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Bordeaux dont la décision a été confirmée par un arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux en date du 14 octobre 2008.

Alors, ne traînez plus les pieds…et foncez !