29 05 2016

"LA FEMME AU BARREAU" Les avocats du temps passé, André DAMIEN.

A l’occasion de la fête des mères et donc en l’honneur des femmes, je souhaitais partager avec vous cette anecdote lue dans l’ouvrage du Bâtonnier André Damien « Les avocats du temps passé » paru aux éditions Henri LEFEBVRE en 1973 [pages 497 à 499] :

« LA FEMME AU BARREAU

Le 25 novembre 1897 une affluence se pressait dans la salle de la 1re chambre de la cour d'appel de Paris, Mlle Chauvin, docteur en droit, devait demander à être admise à prêter le serment d'avocat ; elle est en effet présente à la barre, elle s'assied à l'une des places habituelles des avocats plaidants, elle porte une robe noire, l'ensemble de sa personne est simple et distingué. Elle est assistée de Me Guyon, avoué à la cour, le procureur général occupe le siège du ministère public.

Aussitôt l'audience ouverte le bâtonnier demande à la cour d'admettre au serment un certain nombre de licenciés en droit mais s'abstient de présenter la postulante ; la prestation de serment terminée, Me Guyon avoué saisit la cour d'une requête ; après conclusions du procureur général la cour rejette la requête concernant Mlle Chauvin.

La question semblait donc réglée, le barreau était fermé aux femmes. C'est alors que René Viviani prit l’initiative parlementaire, d'où devait naître la loi du 1er décembre 1900, dont Raymond Poincaré fut rapporteur.

René Viviani expliquait que les femmes françaises ont été invitées à sortir de l'ignorance où les avaient maintenues les siècles précédents pour les encourager à développer leur intelligence et à tirer partie de leurs facultés. On les emploie actuellement dans la plupart des emplois publics, seule une profession libérale leur est fermée, celle d'avocat.

La femme comme l'homme est obligée de travailler pour vivre honnêtement et honorablement ; elle doit donc pouvoir travailler selon ses facultés. Et de même qu'on n’interdit pas aux hommes, sous prétexte que ce serait là plutôt des occupations féminines, de coudre des vêtements et de mesurer des dentelles, de même le législateur moderne ne peut pas laisser subsister dans les lois un silence que l'on interprète comme une prohibition faite aux femmes d'exercer la profession d'avocat.

La discussion parlementaire rassembla des propos qui nous paraissent aujourd'hui inouis. M. Duperier de Larsan alla jusqu'à dire que le plaideur dont l'adversaire avait été défendu par une femme avocat ne manquerait point d'alléguer que l'éloquence de l'avocat s'était exercée aussi bien par les yeux que par la langue.

M. Massubuau demanda à la Chambre : « Ne trouvez-vous pas que les femmes se sont suffisamment déclassées, que la société n'est pas suffisamment désorganisée, les députés sont nommés pour voter les lois sérieuses et non pas des canevas d'opérette. ».

Déjà la jurisprudence belge avait refusé l'inscription d'une femme au barreau par un arrêt du 12 décembre 1888 indiquant que la faiblesse relative de la constitution de la femme, la réserve inhérente à son sexe, la protection qui lui est nécessaire, sa mission spéciale dans l'humanité, les exigences et les successions de la maternité, l'éducation qu'elle doit à ses enfants, la placent dans des conditions peu conciliables avec les devoirs de la profession d'avocat. Mais la loi fut admise et Jeanne Chauvin allait pouvoir prêter serment. Ce ne fut pas elle cependant qui prêta la première serment d'avocat car, profitant de la loi, une demoiselle Petit réussit à la précéder au barreau et à s'inscrire la première, elle n'y fit d'ailleurs qu'une brève apparition.

La première plaidoirie de Jeanne Chauvin fut une plaidoirie en correctionnelle pour un aiguilleur qui était inculpé de négligence à la suite d'un accident de chemin de fer ; elle demanda le sursis, plaida onze minutes et eut gain de cause. »